Commune de Bobo-Dioulasso

DECLARATION DE NAISSANCE

Au Burkina Faso, les naissances sont constatés par l'officier d'état civil du lieu où est survenu l'événement. Il appartient à l'administré de signaler le fait dans un délai de soixante (60) jours dans la structure administrative compétente du lieu où est survenu l'événement.

Si la naissance a lieu à domicile, la déclaration peut être faite à la mairie ou le centre secondaire le plus proche du lieu de survenance de l'événement.

Si l'événement est passé dans un centre secondaire, un service d'état civil y existe et est habilité à constater les faits. Dans tous les cas, le fait doit être constaté avant 60 jours.

Au delà de 60 jours, la déclaration n'est plus recevable et dans ce cas, le tribunal d'arrondissement ou civil du ressort du lieu de survenance peut alors constater le fait d'état civil par jugement.